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SCI SIVART

Active
Siren522 795 186SCI42122 SAINT-MARCEL-DE-FELINESCréée le 31 mai 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SIVART est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 2010, identifiée par le SIREN 522 795 186. Son siège social est situé Chateau de Saint Marcel de Fellines, 42122 Saint-Marcel-de-Felines. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DANIEL HURSTEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SIVART

Dénomination
SCI SIVART
SIREN
522 795 186
SIRET (siège)
522 795 186 00017
N° TVA intracommunautaire
FR39522795186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 795 186
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mai 2010
Siège social
CHATEAU DE SAINT MARCEL DE FELLINES, 42122, SAINT-MARCEL-DE-FELINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SIVART

La propriété, la gestion et l'administration d'un patrimoine immobilier pour son propre compte et notamment de biens et droits immobiliers sis à Saint Marcel de Felines (Loire)

Finances de SCI SIVART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SIVART

DH

DANIEL HURSTEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2010) · 16 ans

ML

MARIE-ANGE LE MOYNE DE MARTIGNY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2010) · 16 ans

Établissements de SCI SIVART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42122 SAINT-MARCEL-DE-FELINESSiègeActif

    522 795 186 00017 · ouvert le 18 février 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SIVART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI SIVART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIVART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SIVART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIVART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SIVART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SIVART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SIVART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-31 · Début d'activité : 2010-02-18

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2010

Questions fréquentes sur SCI SIVART

Quel est le numéro SIREN de SCI SIVART ?

Le numéro SIREN de SCI SIVART est 522 795 186. Le SIRET de son siège social est 522 795 186 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39522795186.

Qui dirige SCI SIVART ?

SCI SIVART est dirigée par DANIEL HURSTEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SIVART ?

Le siège social de SCI SIVART est situé Chateau de Saint Marcel de Fellines, 42122 Saint-Marcel-de-Felines.

SCI SIVART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SIVART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SIVART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIVART.

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