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SCI SIVAS

Active
Siren833 236 599SCI61000 ALENCONCréée le 10 novembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 833 236 599, SCI SIVAS est une SCI créée le 10 novembre 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 Pl du General de Gaulle, 61000 Alencon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHARLENE BILLARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SIVAS

Dénomination
SCI SIVAS
SIREN
833 236 599
SIRET (siège)
833 236 599 00019
N° TVA intracommunautaire
FR21833236599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 236 599
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 novembre 2017
Siège social
38 PL DU GENERAL DE GAULLE, 61000, ALENCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SIVAS

Acquisition, construction et la propriété de tous biens immobiliers à usage habitation, professionnel, commercial, industriel, administration, gestion par location.

Finances de SCI SIVAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SIVAS

CB

CHARLENE BILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 2017) · 8 ans

BY

BEKIR YALCIN

Autre

Depuis la création (10 novembre 2017) · 8 ans

Établissements de SCI SIVAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61000 ALENCONSiègeActif

    833 236 599 00019 · ouvert le 02 novembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SIVAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI SIVAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIVAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SIVAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIVAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SIVAS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SIVAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SIVAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-11-10 · Début d'activité : 2017-11-02

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2017

Questions fréquentes sur SCI SIVAS

Quel est le numéro SIREN de SCI SIVAS ?

Le numéro SIREN de SCI SIVAS est 833 236 599. Le SIRET de son siège social est 833 236 599 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21833236599.

Qui dirige SCI SIVAS ?

SCI SIVAS est dirigée par CHARLENE BILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SIVAS ?

Le siège social de SCI SIVAS est situé 38 Pl du General de Gaulle, 61000 Alencon.

SCI SIVAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SIVAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SIVAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIVAS.

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