SCI SIVAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 904 049 806, SCI SIVAS est une SCI créée le 11 octobre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de Saint-Denis, 93120 La Courneuve. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par RIZA YILDIZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SIVAS
INSEE- Dénomination
- SCI SIVAS
- SIREN
- 904 049 806
- SIRET (siège)
- 904 049 806 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR39904049806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 049 806
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 octobre 2021
- Siège social
- 1 RUE DE SAINT-DENIS, 93120, LA COURNEUVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SIVAS
L'acquisition, la propriété, l'administration d tous biens immobiliers.
Finances de SCI SIVAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SIVAS
INSEEÉtablissements de SCI SIVAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93120 LA COURNEUVESiègeActif
904 049 806 00014 · ouvert le 01 octobre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SIVAS
INPIComptes annuels de SCI SIVAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIVAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SIVAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIVAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SIVAS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/00411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025000967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025000521
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 décembre 2024 · N° 22-15.964
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudication
Décision du 11 octobre 2024 · N° 23/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 2024 · N° 23-10.500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 29 novembre 2022 · N° 22/01392
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 mars 2018 · N° 16-28.413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 juin 2011 · N° 09/03588
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SIVAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SIVAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-11 · Début d'activité : 2021-10-01
- création
Date d'effet : 11 octobre 2021
Questions fréquentes sur SCI SIVAS
Quel est le numéro SIREN de SCI SIVAS ?
Le numéro SIREN de SCI SIVAS est 904 049 806. Le SIRET de son siège social est 904 049 806 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39904049806.
Qui dirige SCI SIVAS ?
SCI SIVAS est dirigée par RIZA YILDIZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SIVAS ?
Le siège social de SCI SIVAS est situé 1 rue de Saint-Denis, 93120 La Courneuve.
SCI SIVAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SIVAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SIVAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIVAS.
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