SCI SIVASLI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SIVASLI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 2007, identifiée par le SIREN 493 430 474. Elle est domiciliée 50 rue de la Redoute, 67500 Haguenau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MUSTAFA BULUT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SIVASLI
INSEE- Dénomination
- SCI SIVASLI
- SIREN
- 493 430 474
- SIRET (siège)
- 493 430 474 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR42493430474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 430 474
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 février 2007
- Siège social
- 50 RUE DE LA REDOUTE, 67500, HAGUENAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SIVASLI
La propriété l administration et l exploitation par location ou autrement de tous biens meubles et immeubles qui lui appartiendront et généralement toutes opérations civiles se rattachant a cet objet.
Finances de SCI SIVASLI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SIVASLI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 février 2007) · 19 ans
Établissements de SCI SIVASLI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67500 HAGUENAUSiègeActif
493 430 474 00020 · ouvert le 29 avril 2006 · NAF 6820B
- 67160 RIEDSELTZFermé
493 430 474 00012 · ouvert le 29 avril 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SIVASLI
INPIComptes annuels de SCI SIVASLI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIVASLI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SIVASLI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIVASLI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SIVASLI. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00867
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SIVASLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SIVASLI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- création
Date d'effet : 05 février 2007
Questions fréquentes sur SCI SIVASLI
Quel est le numéro SIREN de SCI SIVASLI ?
Le numéro SIREN de SCI SIVASLI est 493 430 474. Le SIRET de son siège social est 493 430 474 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42493430474.
Qui dirige SCI SIVASLI ?
SCI SIVASLI est dirigée par MUSTAFA BULUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SIVASLI ?
Le siège social de SCI SIVASLI est situé 50 rue de la Redoute, 67500 Haguenau.
SCI SIVASLI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SIVASLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SIVASLI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIVASLI.
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