SCI SIVIGNON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SIVIGNON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 2022, identifiée par le SIREN 921 697 397. Son siège social est situé Ld le Bourg, 71120 Vendenesse-les-Charolles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par VINCENT DUCROUX en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI SIVIGNON
INSEE- Dénomination
- SCI SIVIGNON
- SIREN
- 921 697 397
- SIRET (siège)
- 921 697 397 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR18921697397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 697 397
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 novembre 2022
- Siège social
- LD LE BOURG, 71120, VENDENESSE-LES-CHAROLLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SIVIGNON
achat et gestion de biens mobiliers et immobiliers
Finances de SCI SIVIGNON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SIVIGNON
INSEESAS SIVIGNON TP
Autre
Depuis la création (25 novembre 2022) · 3 ans
VIPA
Autre
Depuis la création (25 novembre 2022) · 3 ans
Établissements de SCI SIVIGNON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71120 VENDENESSE-LES-CHAROLLESSiègeActif
921 697 397 00013 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SIVIGNON
INPIComptes annuels de SCI SIVIGNON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIVIGNON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SIVIGNON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIVIGNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SIVIGNON. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 22/03205
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 19/05209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/07375
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/05012
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/09836
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/14553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 10 décembre 2018 · N° 17/08319
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SIVIGNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SIVIGNON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-12-01
- création
Date d'effet : 25 novembre 2022
Questions fréquentes sur SCI SIVIGNON
Quel est le numéro SIREN de SCI SIVIGNON ?
Le numéro SIREN de SCI SIVIGNON est 921 697 397. Le SIRET de son siège social est 921 697 397 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18921697397.
Qui dirige SCI SIVIGNON ?
SCI SIVIGNON est dirigée par VINCENT DUCROUX, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SIVIGNON ?
Le siège social de SCI SIVIGNON est situé Ld le Bourg, 71120 Vendenesse-les-Charolles.
SCI SIVIGNON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SIVIGNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SIVIGNON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIVIGNON.
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