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SCI SIWAN

Active
Siren411 196 272SCI13760 SAINT-CANNATCréée le 27 février 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 196 272, SCI SIWAN est une SCI créée le 27 février 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua le Deven, 13760 Saint-Cannat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JACQUELINE GORRETA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SIWAN

Dénomination
SCI SIWAN
SIREN
411 196 272
SIRET (siège)
411 196 272 00016
N° TVA intracommunautaire
FR58411196272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 196 272
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 février 1997
Siège social
QUA LE DEVEN, 13760, SAINT-CANNAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SIWAN

Acquisition d'un terrain à bâtir sis à saint cannât quartier le Deven

Finances de SCI SIWAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SIWAN

JG

JACQUELINE GORRETA

Gérant et associé indéfiniment responsable

CM

CHRISTOPHE MOURET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 décembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SIWAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13760 SAINT-CANNATSiègeActif

    411 196 272 00016 · ouvert le 28 mars 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SIWAN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 25 août 2005

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 09 août 2004

  • Acte

Dépôt du 12 mars 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI SIWAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIWAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SIWAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIWAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SIWAN. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SIWAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SIWAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOURET Christophe, Jérôme Gérant, Associé indéfiniment responsable : GORRETA Jacqueline, Madeleine

  1. création

    Date d'effet : 27 février 1997

Questions fréquentes sur SCI SIWAN

Quel est le numéro SIREN de SCI SIWAN ?

Le numéro SIREN de SCI SIWAN est 411 196 272. Le SIRET de son siège social est 411 196 272 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58411196272.

Qui dirige SCI SIWAN ?

SCI SIWAN est dirigée par JACQUELINE GORRETA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SIWAN ?

Le siège social de SCI SIWAN est situé Qua le Deven, 13760 Saint-Cannat.

SCI SIWAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SIWAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SIWAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIWAN.

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