SCI SIX FOURS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 107 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SIX FOURS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 1998, identifiée par le SIREN 421 125 394. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Metairie d'Antoine Saint Salvy de Carcaves, 81530 Saint-Salvi-de-Carcaves. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ERIC TARTONNE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SIX FOURS
INSEE- Dénomination
- SCI SIX FOURS
- SIREN
- 421 125 394
- SIRET (siège)
- 421 125 394 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR82421125394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 125 394
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 106 714,31 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 décembre 1998
- Siège social
- LD METAIRIE D'ANTOINE SAINT SALVY DE CARCAVES, 81530, SAINT-SALVI-DE-CARCAVES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SIX FOURS
Acquisition exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles.
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Finances de SCI SIX FOURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SIX FOURS
INSEEÉtablissements de SCI SIX FOURS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81530 SAINT-SALVI-DE-CARCAVESSiègeActif
421 125 394 00013 · ouvert le 30 novembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SIX FOURS
INPIComptes annuels de SCI SIX FOURS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIX FOURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SIX FOURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIX FOURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
86 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SIX FOURS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/11161
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 11 mars 2026 · N° 24/14890
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 octobre 2025 · N° 24/00751
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/01291
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/01113
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/01275
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/01199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 17 février 2025 · N° 2024009491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23-82.431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 20 novembre 2020 · N° 19/08497
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 2019 · N° 16-11.976
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 juin 2019 · N° 18-14.851
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 2017 · N° 15-22.192
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 février 2006 · N° 05-70.045
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juin 2002 · N° 00-11.667
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2002 · N° 00-21.040
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-21.704
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 février 2002 · N° 00-10.608
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 janvier 2002 · N° 99-21.091
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2001 · N° 00-16.602
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SIX FOURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SIX FOURS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 décembre 1998
Questions fréquentes sur SCI SIX FOURS
Quel est le numéro SIREN de SCI SIX FOURS ?
Le numéro SIREN de SCI SIX FOURS est 421 125 394. Le SIRET de son siège social est 421 125 394 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82421125394.
Qui dirige SCI SIX FOURS ?
SCI SIX FOURS est dirigée par ERIC TARTONNE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SIX FOURS ?
Le siège social de SCI SIX FOURS est situé Ld Metairie d'Antoine Saint Salvy de Carcaves, 81530 Saint-Salvi-de-Carcaves.
SCI SIX FOURS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SIX FOURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SIX FOURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIX FOURS.
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