SCI SIXT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,24 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 147 139, SCI SIXT est une SCI créée le 10 octobre 1991. Elle est domiciliée Hotel des 4 Maisons, 74740 Sixt-Fer-à-Cheval. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. PATRICE MENUEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SIXT
INSEE- Dénomination
- SCI SIXT
- SIREN
- 383 147 139
- SIRET (siège)
- 383 147 139 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR62383147139Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 147 139
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15,24 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 octobre 1991
- Siège social
- HOTEL DES 4 MAISONS, 74740, Sixt-Fer-à-Cheval
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SIXT
GESTION DE LA PROPRIETE
Finances de SCI SIXT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SIXT
INSEEÉtablissements de SCI SIXT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74740 Sixt-Fer-à-ChevalSiègeFermé
383 147 139 00018 · ouvert le 10 octobre 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SIXT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI SIXT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIXT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SIXT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIXT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SIXT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cont. général-proc. orale
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00630
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/10851
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/01878
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Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 29 janvier 2026 · N° 22/05853
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 16 décembre 2025 · N° 19/01407
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00543
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 17 décembre 2024 · N° 22/01036
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Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/11847
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 28 novembre 2024 · N° 22/00131
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 07 novembre 2024 · N° 21/13969
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/00682
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 11 juillet 2024 · N° 21/05840
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/01568
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 juin 2023 · N° 21/00825
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 08 juin 2023 · N° 21/03731
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 09 février 2023 · N° 21/00200
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21-14.225
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 mai 2022 · N° 21/00297
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 27 janvier 2021 · N° 18/07203
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 2018 · N° 17-26.727
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2018 · N° 17-11.357
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 19 septembre 2017 · N° 17/06143
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 décembre 2015 · N° 14-23.834
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 novembre 1996 · N° 94-17.079
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 1996 · N° 94-15.981
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 1995 · N° 92-17.109
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 1994 · N° 92-19.174
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SIXT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SIXT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 octobre 1991
Questions fréquentes sur SCI SIXT
Quel est le numéro SIREN de SCI SIXT ?
Le numéro SIREN de SCI SIXT est 383 147 139. Le SIRET de son siège social est 383 147 139 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62383147139.
Qui dirige SCI SIXT ?
SCI SIXT est dirigée par PATRICE MENUEL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SIXT ?
Le siège social de SCI SIXT est situé Hotel des 4 Maisons, 74740 Sixt-Fer-à-Cheval.
SCI SIXT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SIXT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SIXT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIXT.
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