SCI SIXTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SIXTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2006, identifiée par le SIREN 489 926 873. Elle est domiciliée 15 Rte de Mont Saint Martin N 5 Lotissement la Fetola, 38120 Fontanil-Cornillon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCK BOYER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SIXTE
INSEE- Dénomination
- SCI SIXTE
- SIREN
- 489 926 873
- SIRET (siège)
- 489 926 873 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR62489926873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 926 873
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mai 2006
- Siège social
- 15 RTE DE MONT SAINT MARTIN N 5 LOTISSEMENT LA FETOLA, 38120, FONTANIL-CORNILLON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SIXTE
L'acquisition d'immeuble, l'administration, l'exploitation par bail, la location, la gestion.
Finances de SCI SIXTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SIXTE
INSEEÉtablissements de SCI SIXTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38120 FONTANIL-CORNILLONSiègeActif
489 926 873 00022 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 6820B
- 38120 FONTANIL-CORNILLONFermé
489 926 873 00014 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SIXTE
INPIComptes annuels de SCI SIXTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIXTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SIXTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIXTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SIXTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 12 août 2026 · N° 23/03098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 23 juin 2022 · N° 22/01144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 mai 2022 · N° 21/01187
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 2006 · N° 03-15.306
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2004 · N° 02-41.276
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 1995 · N° 92-42.312
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 novembre 1994 · N° 92-20.797
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 1994 · N° 90-43.724
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 avril 1993 · N° 91-19.926
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 1989 · N° 88-42.541
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SIXTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SIXTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- création
Date d'effet : 02 mai 2006
Questions fréquentes sur SCI SIXTE
Quel est le numéro SIREN de SCI SIXTE ?
Le numéro SIREN de SCI SIXTE est 489 926 873. Le SIRET de son siège social est 489 926 873 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62489926873.
Qui dirige SCI SIXTE ?
SCI SIXTE est dirigée par FRANCK BOYER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SIXTE ?
Le siège social de SCI SIXTE est situé 15 Rte de Mont Saint Martin N 5 Lotissement la Fetola, 38120 Fontanil-Cornillon.
SCI SIXTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SIXTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SIXTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIXTE.
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