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SCI SJ 97

Active
Siren492 084 470SCI57130 JUSSYCréée le 25 septembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 084 470, SCI SJ 97 est une SCI créée le 25 septembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Pl de la Halle, 57130 Jussy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCK NAUDE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SJ 97

Dénomination
SCI SJ 97
SIREN
492 084 470
SIRET (siège)
492 084 470 00029
N° TVA intracommunautaire
FR43492084470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 084 470
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 juin 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 septembre 2006
Siège social
3 PL DE LA HALLE, 57130, JUSSY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SJ 97

Propriété et gestion, à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles ou qu'ils se trouvent.

Finances de SCI SJ 97

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SJ 97

FN

FRANCK NAUDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 janvier 2016

I

IMMO-COM PATRIMOINE

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SJ 97

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 57130 JUSSYSiègeActif

    492 084 470 00029 · ouvert le 09 août 2006 · NAF 6820B

  • 57070 SAINT-JULIEN-LES-METZFermé

    492 084 470 00011 · ouvert le 09 août 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SJ 97

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2016

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI SJ 97

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SJ 97. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SJ 97

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SJ 97. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SJ 97. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP

    Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00681

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SJ 97 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SJ 97

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    gérant, associé : NAUDE (Franck)

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 2006

Questions fréquentes sur SCI SJ 97

Quel est le numéro SIREN de SCI SJ 97 ?

Le numéro SIREN de SCI SJ 97 est 492 084 470. Le SIRET de son siège social est 492 084 470 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43492084470.

Qui dirige SCI SJ 97 ?

SCI SJ 97 est dirigée par FRANCK NAUDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SJ 97 ?

Le siège social de SCI SJ 97 est situé 3 Pl de la Halle, 57130 Jussy.

SCI SJ 97 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SJ 97 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SJ 97 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SJ 97.

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