SCI SL 26
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SL 26 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 2021, identifiée par le SIREN 895 264 968. Son siège social est situé 205 Che du Ramelet Moundi, 31100 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALBERT OUAKNINE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SL 26
INSEE- Dénomination
- SCI SL 26
- SIREN
- 895 264 968
- SIRET (siège)
- 895 264 968 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR37895264968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 895 264 968
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 260 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mars 2021
- Siège social
- 205 CHE DU RAMELET MOUNDI, 31100, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SL 26
L'acquisition, la mise en valeur, la construction, l'administration et l'exploitation par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. L'aliénation, sous forme de vente ou d'apport, de tout ou partie des biens composant l'actif social dans la mesure où ces aliénations ne constituent pas des actes de commerce.
Finances de SCI SL 26
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SL 26
INSEEÉtablissements de SCI SL 26
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31100 TOULOUSESiègeActif
895 264 968 00010 · ouvert le 16 mars 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SL 26
INPIComptes annuels de SCI SL 26
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SL 26. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SL 26
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SL 26. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SL 26. Elles s'échelonnent de 2016 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 septembre 2017 · N° 17-84.345
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 septembre 2017 · N° 17-84.342
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 septembre 2017 · N° 17-84.343
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 avril 2017 · N° 16-83.653
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 avril 2017 · N° 16-83.713
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 avril 2017 · N° 16-82.719
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 avril 2017 · N° 15-85.909
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 avril 2017 · N° 16-83.650
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 avril 2017 · N° 16-83.973
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 avril 2017 · N° 17-80.803
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 avril 2017 · N° 17-80.806
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 avril 2017 · N° 17-80.988
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 avril 2017 · N° 15-81.901
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 octobre 2016 · N° 16-82.463
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 octobre 2016 · N° 15-84.552
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 octobre 2016 · N° 15-86.918
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 octobre 2016 · N° 15-85.832
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SL 26 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SL 26
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-03-16
- création
Date d'effet : 18 mars 2021
Questions fréquentes sur SCI SL 26
Quel est le numéro SIREN de SCI SL 26 ?
Le numéro SIREN de SCI SL 26 est 895 264 968. Le SIRET de son siège social est 895 264 968 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37895264968.
Qui dirige SCI SL 26 ?
SCI SL 26 est dirigée par ALBERT OUAKNINE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SL 26 ?
Le siège social de SCI SL 26 est situé 205 Che du Ramelet Moundi, 31100 Toulouse.
SCI SL 26 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SL 26 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SL 26 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SL 26.
Entreprises similaires
Même activité à Toulouse
