SCI SL IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 951 040 443, SCI SL IMMO est une SCI créée le 4 avril 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 170 RTE du Beau Soleil, 76450 Ourville-en-Caux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Samuel LESUEUR, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SL IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI SL IMMO
- SIREN
- 951 040 443
- SIRET (siège)
- 951 040 443 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR07951040443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 040 443
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 avril 2023
- Siège social
- 170 RTE du Beau Soleil, 76450, Ourville-en-Caux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SL IMMO
l'acquisition, l'administration et l'exploitation de tout bien immobilier
Finances de SCI SL IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SL IMMO
INSEEÉtablissements de SCI SL IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76450 Ourville-en-CauxSiègeActif
951 040 443 00016 · ouvert le 03 avril 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SL IMMO
INPIComptes annuels de SCI SL IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SL IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SL IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SL IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SL IMMO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/05300
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 29 février 2024 · N° 23/06048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 février 2023 · N° 22/00544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 24 novembre 2022 · N° 21/01892
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SL IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SL IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-04 · Début d'activité : 2023-04-03
- création
Date d'effet : 04 avril 2023
Questions fréquentes sur SCI SL IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI SL IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI SL IMMO est 951 040 443. Le SIRET de son siège social est 951 040 443 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07951040443.
Qui dirige SCI SL IMMO ?
SCI SL IMMO est dirigée par Samuel LESUEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SL IMMO ?
Le siège social de SCI SL IMMO est situé 170 RTE du Beau Soleil, 76450 Ourville-en-Caux.
SCI SL IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SL IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SL IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SL IMMO.
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