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SCI SLIMANE-MOUSSA

Active
Siren829 965 078SCI66140 CANET-EN-ROUSSILLONCréée le 31 mai 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
47,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SLIMANE-MOUSSA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 2017, identifiée par le SIREN 829 965 078. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 av Joseph Sauvy, 66140 Canet-en-Roussillon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par AMAZIGH SLIMANE-MOUSSA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SLIMANE-MOUSSA

Dénomination
SCI SLIMANE-MOUSSA
SIREN
829 965 078
SIRET (siège)
829 965 078 00027
N° TVA intracommunautaire
FR15829965078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 965 078
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
47 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mai 2017
Siège social
46 AV JOSEPH SAUVY, 66140, CANET-EN-ROUSSILLON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SLIMANE-MOUSSA

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers au moyen de capitaux propres ou d'emprunt

Finances de SCI SLIMANE-MOUSSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SLIMANE-MOUSSA

AS

AMAZIGH SLIMANE-MOUSSA

Gérant

Depuis la création (31 mai 2017) · 9 ans

NT

NASSERA TAREBHAT

Autre

Depuis la création (31 mai 2017) · 9 ans

Établissements de SCI SLIMANE-MOUSSA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66140 CANET-EN-ROUSSILLONSiègeActif

    829 965 078 00027 · ouvert le 01 septembre 2017 · NAF 6820B

  • 66140 CANET-EN-ROUSSILLONFermé

    829 965 078 00019 · ouvert le 20 avril 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SLIMANE-MOUSSA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI SLIMANE-MOUSSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SLIMANE-MOUSSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SLIMANE-MOUSSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SLIMANE-MOUSSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SLIMANE-MOUSSA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SLIMANE-MOUSSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SLIMANE-MOUSSA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-04-20

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2017

Questions fréquentes sur SCI SLIMANE-MOUSSA

Quel est le numéro SIREN de SCI SLIMANE-MOUSSA ?

Le numéro SIREN de SCI SLIMANE-MOUSSA est 829 965 078. Le SIRET de son siège social est 829 965 078 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15829965078.

Qui dirige SCI SLIMANE-MOUSSA ?

SCI SLIMANE-MOUSSA est dirigée par AMAZIGH SLIMANE-MOUSSA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SLIMANE-MOUSSA ?

Le siège social de SCI SLIMANE-MOUSSA est situé 46 av Joseph Sauvy, 66140 Canet-en-Roussillon.

SCI SLIMANE-MOUSSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SLIMANE-MOUSSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SLIMANE-MOUSSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SLIMANE-MOUSSA.

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