CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 978 989 176, SCI SM est une SCI créée le 7 septembre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 320 CHE du Lapin Campbernard, 13790 Rousset. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Arno SANZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SM

Dénomination
SCI SM
SIREN
978 989 176
SIRET (siège)
978 989 176 00026
N° TVA intracommunautaire
FR85978989176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 989 176
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 septembre 2023
Siège social
320 CHE du Lapin Campbernard, 13790, Rousset
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SM

l'acquisition sous toute forme, la construction, la transformation, la mise en valeur, l'administration, la gestion, la location de tous biens et droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition échange, apport ou autrement

Finances de SCI SM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SM

AS

Arno SANZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 septembre 2023) · 3 ans

MV

MOUROU Vanessa

Associé indéfiniment responsable

CF

Carole FERAUD

Associé indéfiniment responsable

MS

MICHEL SANZ

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI SM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13790 RoussetSiègeActif

    978 989 176 00026 · ouvert le 21 novembre 2024 · NAF 6820B

  • 13790 RoussetFermé

    978 989 176 00018 · ouvert le 29 août 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SM

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 21 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 juillet 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 21 juillet 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 21 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 juillet 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 21 juillet 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 21 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 30 août 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 août 2023

  • Acte

Dépôt du 30 août 2023

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 30 août 2023

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 30 août 2023

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 30 août 2023

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de SCI SM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI SM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SANZ Arno

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-07 · Début d'activité : 2023-08-29

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2023

Questions fréquentes sur SCI SM

Quel est le numéro SIREN de SCI SM ?

Le numéro SIREN de SCI SM est 978 989 176. Le SIRET de son siège social est 978 989 176 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85978989176.

Qui dirige SCI SM ?

SCI SM est dirigée par Arno SANZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SM ?

Le siège social de SCI SM est situé 320 CHE du Lapin Campbernard, 13790 Rousset.

SCI SM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SM.