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SCI SM.DS

Active
Siren431 610 922Société civile19100 BRIVE-LA-GAILLARDECréée le 30 mai 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

SCI SM.DS est une société civile immatriculée le 30 mai 2000 sous le numéro SIREN 431 610 922. Son siège social est situé 100 av Ribot, 19100 Brive-la-Gaillarde. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARC SUBILLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SM.DS

Dénomination
SCI SM.DS
SIREN
431 610 922
SIRET (siège)
431 610 922 00012
N° TVA intracommunautaire
FR51431610922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 610 922
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mai 2000
Siège social
100 AV RIBOT, 19100, BRIVE-LA-GAILLARDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SM.DS

L'acquisition et l'exploitation de toutes propriétés bâtis ou non bâties, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel, leur aménagement ou leur location ; la gestion de son patrimoine immobilier ou mobilier ; la conclusion de tous emprunts hypothécaires nécessaires en vue de l'achat, de la construction et de l'aménagement des immeubles ; la conclusion de tous contrats de bail à durée limitée ou illimitée à caractère précaire ou emphytéotique.

Finances de SCI SM.DS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SM.DS

SD

Sophie DENAT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 juillet 2026

MS

MARC SUBILLE

Gérant

En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 juillet 2026

RS

Romain SUBILLE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 juillet 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SM.DS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19100 BRIVE-LA-GAILLARDESiègeActif

    431 610 922 00012 · ouvert le 07 avril 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SM.DS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 18 juin 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 18 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 mai 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI SM.DS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SM.DS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SM.DS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SM.DS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SM.DS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SM.DS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SM.DS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SUBILLE Marc Louis Jean ; Associé indéfiniment responsable : DENAT Sophie ; Associé indéfiniment responsable : SUBILLE Romain, Christophe, Michel

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2000

Questions fréquentes sur SCI SM.DS

Quel est le numéro SIREN de SCI SM.DS ?

Le numéro SIREN de SCI SM.DS est 431 610 922. Le SIRET de son siège social est 431 610 922 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51431610922.

Qui dirige SCI SM.DS ?

SCI SM.DS est dirigée par MARC SUBILLE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SM.DS ?

Le siège social de SCI SM.DS est situé 100 av Ribot, 19100 Brive-la-Gaillarde.

SCI SM.DS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SM.DS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SM.DS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SM.DS.

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