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SCI SM.EA 10

Active
Siren538 618 265SCI10140 MESNIL-SAINT-PERECréée le 19 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SM.EA 10 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 618 265. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Petite rue, 10140 Mesnil-Saint-Pere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par EDWIGE ASCENSO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SM.EA 10

Dénomination
SCI SM.EA 10
SIREN
538 618 265
SIRET (siège)
538 618 265 00010
N° TVA intracommunautaire
FR95538618265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 618 265
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 décembre 2011
Siège social
11 PETITE RUE, 10140, MESNIL-SAINT-PERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SM.EA 10

Location de biens immobiliers

Finances de SCI SM.EA 10

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SM.EA 10

EA

EDWIGE ASCENSO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2011) · 14 ans

MS

MARIO SBROVAZZO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI SM.EA 10

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10140 MESNIL-SAINT-PERESiègeActif

    538 618 265 00010 · ouvert le 02 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SM.EA 10

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI SM.EA 10

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SM.EA 10. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SM.EA 10

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SM.EA 10. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SM.EA 10 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SM.EA 10 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SM.EA 10

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-19 · Début d'activité : 2012-01-02

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI SM.EA 10

Quel est le numéro SIREN de SCI SM.EA 10 ?

Le numéro SIREN de SCI SM.EA 10 est 538 618 265. Le SIRET de son siège social est 538 618 265 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95538618265.

Qui dirige SCI SM.EA 10 ?

SCI SM.EA 10 est dirigée par EDWIGE ASCENSO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SM.EA 10 ?

Le siège social de SCI SM.EA 10 est situé 11 Petite rue, 10140 Mesnil-Saint-Pere.

SCI SM.EA 10 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SM.EA 10 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SM.EA 10 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SM.EA 10.

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