SCI SM IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI SM IMMO est une SCI immatriculée le 7 janvier 2021 sous le numéro SIREN 892 653 460. Le siège social de l'entreprise se trouve za la Bohalle, 49140 Loire-Authion. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par OGUZ YONTEM, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SM IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI SM IMMO
- SIREN
- 892 653 460
- SIRET (siège)
- 892 653 460 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR09892653460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 653 460
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 janvier 2021
- Siège social
- ZA LA BOHALLE, 49140, LOIRE-AUTHION
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SM IMMO
Acquisition de tous immeubles de toute nature, la propriété,la gestion par bail.
Finances de SCI SM IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SM IMMO
INSEEÉtablissements de SCI SM IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49140 LOIRE-AUTHIONSiègeActif
892 653 460 00014 · ouvert le 28 novembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SM IMMO
INPIComptes annuels de SCI SM IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SM IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SM IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SM IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SM IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 18 juin 2025 · N° 23/11075
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 09 octobre 2024 · N° 23/11075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/17295
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/17295
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SM IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SM IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-01-07 · Début d'activité : 2020-11-28
- création
Date d'effet : 07 janvier 2021
Questions fréquentes sur SCI SM IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI SM IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI SM IMMO est 892 653 460. Le SIRET de son siège social est 892 653 460 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09892653460.
Qui dirige SCI SM IMMO ?
SCI SM IMMO est dirigée par OGUZ YONTEM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SM IMMO ?
Le siège social de SCI SM IMMO est situé za la Bohalle, 49140 Loire-Authion.
SCI SM IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SM IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SM IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SM IMMO.
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