SCI SM IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SM IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 2021, identifiée par le SIREN 907 820 443. Son siège social est situé 6 Esp Salvador Allende, 95100 Argenteuil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MOUNIR CHETOUANI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SM IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI SM IMMO
- SIREN
- 907 820 443
- SIRET (siège)
- 907 820 443 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR04907820443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 907 820 443
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 décembre 2021
- Siège social
- 6 ESP SALVADOR ALLENDE, 95100, ARGENTEUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SM IMMO
L'acquisition, la vente, la location, la sous location, l'administration, la gestion et la commercialisation de tous biens immobiliers
Finances de SCI SM IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SM IMMO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 décembre 2021) · 4 ans
Établissements de SCI SM IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95100 ARGENTEUILSiègeActif
907 820 443 00014 · ouvert le 29 novembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SM IMMO
INPIComptes annuels de SCI SM IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SM IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SM IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SM IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SM IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 18 juin 2025 · N° 23/11075
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 09 octobre 2024 · N° 23/11075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/17295
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/17295
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SM IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SM IMMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 décembre 2021
Questions fréquentes sur SCI SM IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI SM IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI SM IMMO est 907 820 443. Le SIRET de son siège social est 907 820 443 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04907820443.
Qui dirige SCI SM IMMO ?
SCI SM IMMO est dirigée par MOUNIR CHETOUANI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SM IMMO ?
Le siège social de SCI SM IMMO est situé 6 Esp Salvador Allende, 95100 Argenteuil.
SCI SM IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SM IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SM IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SM IMMO.
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