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SCI SMACC

Active
Siren421 799 768SCI47150 GAVAUDUNCréée le 11 février 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,1 k€
Effectif
Non publié

SCI SMACC est une SCI immatriculée le 11 février 1999 sous le numéro SIREN 421 799 768. Son siège social est situé 2879 Rte de la Sauvetat, 47150 Gavaudun. Son activité principale relève du code NAF 6820A. CHARLES-HENRI DONCIEUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SMACC

Dénomination
SCI SMACC
SIREN
421 799 768
SIRET (siège)
421 799 768 00021
N° TVA intracommunautaire
FR75421799768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 799 768
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 097,96 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 février 1999
Siège social
2879 RTE DE LA SAUVETAT, 47150, GAVAUDUN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SMACC

Achat, vente, location de maison et appartement

Finances de SCI SMACC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SMACC

CM

CATHERINE MARFEUIL

Autre

CD

CHARLES-HENRI DONCIEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 septembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SMACC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 47150 GAVAUDUNSiègeActif

    421 799 768 00021 · ouvert le 05 février 1999 · NAF 6820A

  • 47500 BLANQUEFORT-SUR-BRIOLANCEFermé

    421 799 768 00013 · ouvert le 05 février 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SMACC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 21 août 2009

  • Acte

Dépôt du 21 août 2009

  • Acte

Dépôt du 21 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI SMACC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SMACC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SMACC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SMACC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SMACC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SMACC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SMACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant associé : DONCIEUX Charles-Henri, Georges

  1. création

    Date d'effet : 11 février 1999

Questions fréquentes sur SCI SMACC

Quel est le numéro SIREN de SCI SMACC ?

Le numéro SIREN de SCI SMACC est 421 799 768. Le SIRET de son siège social est 421 799 768 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75421799768.

Qui dirige SCI SMACC ?

SCI SMACC est dirigée par CHARLES-HENRI DONCIEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SMACC ?

Le siège social de SCI SMACC est situé 2879 Rte de la Sauvetat, 47150 Gavaudun.

SCI SMACC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SMACC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SMACC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SMACC.

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