SCI SMAF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SMAF est une SCI immatriculée le 30 mars 2011 sous le numéro SIREN 531 301 851. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue de l'Eglise, 62690 Camblain-l'Abbe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. EMILIENNE BOIDIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SMAF
INSEE- Dénomination
- SCI SMAF
- SIREN
- 531 301 851
- SIRET (siège)
- 531 301 851 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR13531301851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 301 851
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mars 2011
- Siège social
- 8 RUE DE L'EGLISE, 62690, CAMBLAIN-L'ABBE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SMAF
Acquisition administration et exploitation par bail location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition d'apport d'échange ou autrement.Et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci dessus défini
Finances de SCI SMAF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SMAF
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 mars 2011) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 mars 2011) · 15 ans
Établissements de SCI SMAF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62690 CAMBLAIN-L'ABBESiègeActif
531 301 851 00014 · ouvert le 25 mars 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SMAF
INPIComptes annuels de SCI SMAF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SMAF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SMAF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SMAF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SMAF. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/00560
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 28 juin 2024 · N° 14/07717
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2024 · N° 22-19.849
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 2024 · N° 22-20.569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 février 2024 · N° 21/01447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 20 décembre 2023 · N° 20/12267
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 19-22.608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 23 juin 2022 · N° 20/18756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/01759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/08633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Expropriations
Décision du 10 mai 2022 · N° 20/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 2021 · N° 19-11.352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-22.608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mars 2020 · N° 19-12.064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 29 novembre 2018 · N° 17/15776
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 2016 · N° 14-29.318
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2016 · N° 14-27.005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 18 septembre 2014 · N° 14/00152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 10 novembre 2010 · N° 10/02134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mai 2002 · N° 99-70.142
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 octobre 1999 · N° 98-87.757
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 1998 · N° 95-16.822
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SMAF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SMAF
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-30 · Début d'activité : 2011-03-25
- création
Date d'effet : 30 mars 2011
Questions fréquentes sur SCI SMAF
Quel est le numéro SIREN de SCI SMAF ?
Le numéro SIREN de SCI SMAF est 531 301 851. Le SIRET de son siège social est 531 301 851 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13531301851.
Qui dirige SCI SMAF ?
SCI SMAF est dirigée par EMILIENNE BOIDIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SMAF ?
Le siège social de SCI SMAF est situé 8 rue de l'Eglise, 62690 Camblain-l'Abbe.
SCI SMAF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SMAF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SMAF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SMAF.
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