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SCI SMAF

Active
Siren823 634 415SCI61250 MIEUXCECréée le 09 novembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SMAF est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 2016, identifiée par le SIREN 823 634 415. Le siège social de l'entreprise se trouve La Palliere, 61250 Mieuxce. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARTIAL CHEVALLIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SMAF

Dénomination
SCI SMAF
SIREN
823 634 415
SIRET (siège)
823 634 415 00017
N° TVA intracommunautaire
FR44823634415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 634 415
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 novembre 2016
Siège social
LA PALLIERE, 61250, MIEUXCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SMAF

Propriété, mise en valeur, administration de tous immeubles et droits immobiliers ; vente de ces mêmes biens ; propriété et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou autres titres.

Finances de SCI SMAF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SMAF

FC

FLORENT CHEVALLIER

Autre

Depuis la création (09 novembre 2016) · 9 ans

MC

MARTIAL CHEVALLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 2016) · 9 ans

AC

AURELIEN CHEVALLIER

Autre

Depuis la création (09 novembre 2016) · 9 ans

SD

SYLVIE DEMEULENAERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de SCI SMAF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61250 MIEUXCESiègeActif

    823 634 415 00017 · ouvert le 01 décembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SMAF

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2017

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI SMAF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SMAF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SMAF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SMAF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SMAF. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SMAF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SMAF

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-11-09 · Début d'activité : 2016-12-01

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2016

Questions fréquentes sur SCI SMAF

Quel est le numéro SIREN de SCI SMAF ?

Le numéro SIREN de SCI SMAF est 823 634 415. Le SIRET de son siège social est 823 634 415 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44823634415.

Qui dirige SCI SMAF ?

SCI SMAF est dirigée par MARTIAL CHEVALLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SMAF ?

Le siège social de SCI SMAF est situé La Palliere, 61250 Mieuxce.

SCI SMAF est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SMAF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SMAF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SMAF.

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