SCI SMAGGHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI SMAGGHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 septembre 1995, identifiée par le SIREN 402 255 152. Son siège social est situé 10 rue Principale Hameau de Maisnil, 62380 Dohem. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MICHELE LEMAIRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SMAGGHE
INSEE- Dénomination
- SCI SMAGGHE
- SIREN
- 402 255 152
- SIRET (siège)
- 402 255 152 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR11402255152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 255 152
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 septembre 1995
- Siège social
- 10 RUE PRINCIPALE HAMEAU DE MAISNIL, 62380, DOHEM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SMAGGHE
acquisition et gestion de biens et droits immobiliers
Finances de SCI SMAGGHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SMAGGHE
INSEEÉtablissements de SCI SMAGGHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62380 DOHEMSiègeActif
402 255 152 00017 · ouvert le 07 août 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SMAGGHE
INPIComptes annuels de SCI SMAGGHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SMAGGHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SMAGGHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SMAGGHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SMAGGHE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/05198
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00634
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/04119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 03 octobre 2024 · N° 21/03691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 03 octobre 2024 · N° 21/03690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 03 octobre 2024 · N° 21/03688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 03 octobre 2024 · N° 21/03676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 18 juillet 2024 · N° 22/03135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/02179
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/00509
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/04119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 décembre 1990 · N° 89-11.633
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SMAGGHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SMAGGHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 septembre 1995
Questions fréquentes sur SCI SMAGGHE
Quel est le numéro SIREN de SCI SMAGGHE ?
Le numéro SIREN de SCI SMAGGHE est 402 255 152. Le SIRET de son siège social est 402 255 152 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11402255152.
Qui dirige SCI SMAGGHE ?
SCI SMAGGHE est dirigée par MICHELE LEMAIRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SMAGGHE ?
Le siège social de SCI SMAGGHE est situé 10 rue Principale Hameau de Maisnil, 62380 Dohem.
SCI SMAGGHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SMAGGHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SMAGGHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SMAGGHE.
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