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SCI SMAIL

Active
Siren490 484 367SCI75013 PARISCréée le 12 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions141 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 484 367, SCI SMAIL est une SCI créée le 12 juin 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 bd Auguste Blanqui, 75013 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par YACINE SMAIL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SMAIL

Dénomination
SCI SMAIL
SIREN
490 484 367
SIRET (siège)
490 484 367 00019
N° TVA intracommunautaire
FR70490484367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 484 367
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juin 2006
Siège social
15 BD AUGUSTE BLANQUI, 75013, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SMAIL

acquisition et location de tout bien immobilier

Finances de SCI SMAIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SMAIL

OS

OUHAMED SMAIL

Autre

Depuis la création (12 juin 2006) · 20 ans

YS

YACINE SMAIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2006) · 20 ans

Établissements de SCI SMAIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75013 PARISSiègeActif

    490 484 367 00019 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SMAIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI SMAIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SMAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SMAIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SMAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

141 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SMAIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SMAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SMAIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2006

Questions fréquentes sur SCI SMAIL

Quel est le numéro SIREN de SCI SMAIL ?

Le numéro SIREN de SCI SMAIL est 490 484 367. Le SIRET de son siège social est 490 484 367 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70490484367.

Qui dirige SCI SMAIL ?

SCI SMAIL est dirigée par YACINE SMAIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SMAIL ?

Le siège social de SCI SMAIL est situé 15 bd Auguste Blanqui, 75013 Paris.

SCI SMAIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SMAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SMAIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SMAIL.

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