SCI SMAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI SMAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 2015, identifiée par le SIREN 814 000 733. Son siège social est situé 1 rue Pierre Emilien Kichenapanaidou zone d'Activite Vadivel Vayaboury, 97410 Saint-Pierre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. STEPHANE FONTAINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SMAL
INSEE- Dénomination
- SCI SMAL
- SIREN
- 814 000 733
- SIRET (siège)
- 814 000 733 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR51814000733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 000 733
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 octobre 2015
- Siège social
- 1 RUE PIERRE EMILIEN KICHENAPANAIDOU ZONE D'ACTIVITE VADIVEL VAYABOURY, 97410, SAINT-PIERRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SMAL
Acquisition construction aménagement gestion location de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI SMAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SMAL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juin 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juin 2019
Anciens dirigeants (1)
gérant, associé indéfiniment responsable · de octobre 2015 à avril 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SMAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97410 SAINT-PIERRESiègeActif
814 000 733 00026 · ouvert le 01 octobre 2015 · NAF 6820B
- 97410 SAINT-PIERREFermé
814 000 733 00018 · ouvert le 01 octobre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SMAL
INPIComptes annuels de SCI SMAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SMAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SMAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SMAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SMAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/02055
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/01461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 28 février 2025 · N° 24/04206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00814
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SMAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SMAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-PIERRE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FONTAINE Stéphane, Bertrand ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOURNIER Aurore, Michèle, Sandrine, Carole
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-10-01
- création
Date d'effet : 15 octobre 2015
Questions fréquentes sur SCI SMAL
Quel est le numéro SIREN de SCI SMAL ?
Le numéro SIREN de SCI SMAL est 814 000 733. Le SIRET de son siège social est 814 000 733 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51814000733.
Qui dirige SCI SMAL ?
SCI SMAL est dirigée par STEPHANE FONTAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SMAL ?
Le siège social de SCI SMAL est situé 1 rue Pierre Emilien Kichenapanaidou zone d'Activite Vadivel Vayaboury, 97410 Saint-Pierre.
SCI SMAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SMAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SMAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SMAL.
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