SCI SMAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 938 417 276, SCI SMAL est une SCI créée le 17 décembre 2024. Son siège social est situé 2 RUE du Sagittaire, 29000 Quimper. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Lucas LE GOFF exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SMAL
INSEE- Dénomination
- SCI SMAL
- SIREN
- 938 417 276
- SIRET (siège)
- 938 417 276 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR82938417276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 417 276
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 décembre 2024
- Siège social
- 2 RUE du Sagittaire, 29000, Quimper
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SMAL
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location meublée ou non meublée et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.
Finances de SCI SMAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SMAL
INSEEÉtablissements de SCI SMAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29000 QuimperSiègeActif
938 417 276 00012 · ouvert le 04 décembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SMAL
INPIComptes annuels de SCI SMAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SMAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SMAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SMAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SMAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/02055
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/01461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 28 février 2025 · N° 24/04206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00814
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SMAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SMAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-17 · Début d'activité : 2024-12-04
- création
Date d'effet : 17 décembre 2024
Questions fréquentes sur SCI SMAL
Quel est le numéro SIREN de SCI SMAL ?
Le numéro SIREN de SCI SMAL est 938 417 276. Le SIRET de son siège social est 938 417 276 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82938417276.
Qui dirige SCI SMAL ?
SCI SMAL est dirigée par Lucas LE GOFF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SMAL ?
Le siège social de SCI SMAL est situé 2 RUE du Sagittaire, 29000 Quimper.
SCI SMAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SMAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SMAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SMAL.
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