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SCI SMAL

Active
Siren981 969 322SCI37210 RochecorbonCréée le 12 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SMAL est une SCI immatriculée le 12 décembre 2023 sous le numéro SIREN 981 969 322. Elle est domiciliée 33 RUE des Bourdaisières, 37210 Rochecorbon. Son activité principale relève du code NAF 4110C. La direction est assurée par Mickaël MARTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SMAL

Dénomination
SCI SMAL
SIREN
981 969 322
SIRET (siège)
981 969 322 00016
N° TVA intracommunautaire
FR33981969322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 969 322
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110C
Date de création
12 décembre 2023
Siège social
33 RUE des Bourdaisières, 37210, Rochecorbon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SMAL

L'acquisition, la construction, l'administration et l'exploitation par voie de location ou autrement de tous immeubles, terrains, biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'échange, apport, achat ou autrement, ainsi que toutes opérations s'y rapportant directement ou indirectement.

Finances de SCI SMAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SMAL

MM

Mickaël MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2023) · 2 ans

SD

Séverine DENANS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2023) · 2 ans

T

TITANIUM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de SCI SMAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37210 RochecorbonSiègeActif

    981 969 322 00016 · ouvert le 21 octobre 2023 · NAF 4110C

Documents juridiques de SCI SMAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI SMAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SMAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SMAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SMAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SMAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SMAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SMAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-12 · Début d'activité : 2023-10-21

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2023

Questions fréquentes sur SCI SMAL

Quel est le numéro SIREN de SCI SMAL ?

Le numéro SIREN de SCI SMAL est 981 969 322. Le SIRET de son siège social est 981 969 322 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33981969322.

Qui dirige SCI SMAL ?

SCI SMAL est dirigée par Mickaël MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SMAL ?

Le siège social de SCI SMAL est situé 33 RUE des Bourdaisières, 37210 Rochecorbon.

SCI SMAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SMAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SMAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SMAL.

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