SCI SMALT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 842 430 399, SCI SMALT est une SCI créée le 18 septembre 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 425 Rte de Kerdrien, 44420 Piriac-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JEROME LESUR, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SMALT
INSEE- Dénomination
- SCI SMALT
- SIREN
- 842 430 399
- SIRET (siège)
- 842 430 399 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR53842430399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 842 430 399
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 septembre 2018
- Siège social
- 425 RTE DE KERDRIEN, 44420, PIRIAC-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SMALT
L'acquisition, la réception comme apport, la construction, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, qu'ils soient destinés à la location ou à l'usage des associés ou de certains d'entre eux, et ce dans le souci de prévenir l'indivision et de conserver une unité familiale. L'acquisition ou la souscription de parts de toutes sociétés immobilières, la gestion, l'administration et la cession de ces parts sociales L'emprunt de toutes sommes nécessaires à la réalisation de l'objet social avec ou sans garantie hypothécaire.
Finances de SCI SMALT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SMALT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 septembre 2018) · 8 ans
Établissements de SCI SMALT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44420 PIRIAC-SUR-MERSiègeActif
842 430 399 00019 · ouvert le 17 septembre 2018 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SMALT
INPIComptes annuels de SCI SMALT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SMALT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SMALT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SMALT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SMALT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/02435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce spécialisé
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025011446
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 avril 2024 · N° 22-18.320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 12 janvier 2024 · N° 22/10962
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 2023 · N° 22-14.394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 04 novembre 2022 · N° 19/03377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 06 mai 2022 · N° 21/00540
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SMALT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SMALT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-09-18 · Début d'activité : 2018-09-17
- création
Date d'effet : 18 septembre 2018
Questions fréquentes sur SCI SMALT
Quel est le numéro SIREN de SCI SMALT ?
Le numéro SIREN de SCI SMALT est 842 430 399. Le SIRET de son siège social est 842 430 399 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53842430399.
Qui dirige SCI SMALT ?
SCI SMALT est dirigée par JEROME LESUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SMALT ?
Le siège social de SCI SMALT est situé 425 Rte de Kerdrien, 44420 Piriac-sur-Mer.
SCI SMALT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SMALT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SMALT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SMALT.
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