SCI SMAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 130 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 452 163 306, SCI SMAP est une SCI créée le 20 février 2004. Elle est domiciliée 6 rue Andre Dulin Angoulins sur Mer, 17690 Angoulins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ALEX MATTER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SMAP
INSEE- Dénomination
- SCI SMAP
- SIREN
- 452 163 306
- SIRET (siège)
- 452 163 306 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR26452163306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 163 306
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 130 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 février 2004
- Siège social
- 6 RUE ANDRE DULIN ANGOULINS SUR MER, 17690, ANGOULINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SMAP
PROPRIETE, GESTION ET PLUS GENERALEMENT EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU TOUT AUTRE FORME D'UN IMMEUBLE QUE LA SOCIETE SE PROPOSE D'ACQUERIR.
Finances de SCI SMAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SMAP
INSEEÉtablissements de SCI SMAP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17690 ANGOULINSSiègeActif
452 163 306 00015 · ouvert le 10 février 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SMAP
INPIComptes annuels de SCI SMAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SMAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SMAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SMAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SMAP. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 24 octobre 2025 · N° J2024000601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/04569
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 10 avril 2025 · N° 21/03684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/00346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 06 novembre 2024 · N° 21/01610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 21 octobre 2024 · N° 21/05200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/13453
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 novembre 2001 · N° 99-30.164
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SMAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SMAP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 février 2004
Questions fréquentes sur SCI SMAP
Quel est le numéro SIREN de SCI SMAP ?
Le numéro SIREN de SCI SMAP est 452 163 306. Le SIRET de son siège social est 452 163 306 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26452163306.
Qui dirige SCI SMAP ?
SCI SMAP est dirigée par ALEX MATTER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SMAP ?
Le siège social de SCI SMAP est situé 6 rue Andre Dulin Angoulins sur Mer, 17690 Angoulins.
SCI SMAP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SMAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SMAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SMAP.
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