SCI SMAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 134 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 822 162, SCI SMAR est une SCI créée le 10 février 2005. Son siège social est situé 5 rue Eugene Freyssinet, 77270 Villeparisis. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SEBASTIEN MARIVAL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SMAR
INSEE- Dénomination
- SCI SMAR
- SIREN
- 480 822 162
- SIRET (siège)
- 480 822 162 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR62480822162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 822 162
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 133 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 février 2005
- Siège social
- 5 RUE EUGENE FREYSSINET, 77270, VILLEPARISIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SMAR
achats locations gesions de biens immobiliers
Finances de SCI SMAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SMAR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 février 2005) · 21 ans
Établissements de SCI SMAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77270 VILLEPARISISSiègeActif
480 822 162 00016 · ouvert le 08 février 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SMAR
INPIComptes annuels de SCI SMAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SMAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SMAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SMAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SMAR. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/02632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juin 2022 · N° 20/00517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2017 · N° 15-24.131
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 avril 2017 · N° 15-24.131
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 avril 2016 · N° 15-24.131
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juin 1998 · N° 96-13.047
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mai 1998 · N° 96-17.961
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 avril 1995 · N° 94-81.826
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SMAR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 février 2005
Questions fréquentes sur SCI SMAR
Quel est le numéro SIREN de SCI SMAR ?
Le numéro SIREN de SCI SMAR est 480 822 162. Le SIRET de son siège social est 480 822 162 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62480822162.
Qui dirige SCI SMAR ?
SCI SMAR est dirigée par SEBASTIEN MARIVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SMAR ?
Le siège social de SCI SMAR est situé 5 rue Eugene Freyssinet, 77270 Villeparisis.
SCI SMAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SMAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SMAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SMAR.
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