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SCI SMART

Active
Siren424 935 765SCI57130 JUSSYCréée le 04 novembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions193 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
610 k€
Effectif
Non publié

SCI SMART est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 1999, identifiée par le SIREN 424 935 765. Elle est domiciliée 25 rue de la Taye Mr Pierson Herve, 57130 Jussy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par HERVE PIERSON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SMART

Dénomination
SCI SMART
SIREN
424 935 765
SIRET (siège)
424 935 765 00018
N° TVA intracommunautaire
FR36424935765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 935 765
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
610 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 novembre 1999
Siège social
25 RUE DE LA TAYE MR PIERSON HERVE, 57130, JUSSY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SMART

ACQUISITION DE TERRAINS A BATIR DESTINES A LA CONSTRUCTION OUTRE MER DE LOGEMENTS NEUFS DONNES EN LOCATION PENDANT 6 ANS DANS LES 6 MOIS DE L'ACHE- VEMENT, LOCATION DESDITS LOGEMENTS.

Finances de SCI SMART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SMART

HP

HERVE PIERSON

Gérant

Depuis la création (04 novembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI SMART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57130 JUSSYSiègeActif

    424 935 765 00018 · ouvert le 01 novembre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SMART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI SMART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SMART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SMART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SMART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SMART. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SMART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SMART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 1999

Questions fréquentes sur SCI SMART

Quel est le numéro SIREN de SCI SMART ?

Le numéro SIREN de SCI SMART est 424 935 765. Le SIRET de son siège social est 424 935 765 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36424935765.

Qui dirige SCI SMART ?

SCI SMART est dirigée par HERVE PIERSON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SMART ?

Le siège social de SCI SMART est situé 25 rue de la Taye Mr Pierson Herve, 57130 Jussy.

SCI SMART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SMART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SMART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SMART.

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