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SCI SMART

Active
Siren504 973 744SCI78670 VILLENNES-SUR-SEINECréée le 27 juin 2008
Plan de redressement arrêté en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SMART est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 2008, identifiée par le SIREN 504 973 744. Son siège social est situé 389 Che des Graviers, 78670 Villennes-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ERIC DENARNAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SMART

Dénomination
SCI SMART
SIREN
504 973 744
SIRET (siège)
504 973 744 00015
N° TVA intracommunautaire
FR76504973744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 973 744
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juin 2008
Siège social
389 CHE DES GRAVIERS, 78670, VILLENNES-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SMART

La propriété la gestion et plus généralement l'exploitation par bail location ou toute autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir

Finances de SCI SMART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SMART

ED

ERIC DENARNAUD

Gérant

Depuis la création (27 juin 2008) · 18 ans

VJ

VIRGINIE JOSSE

Autre

Depuis la création (27 juin 2008) · 18 ans

Établissements de SCI SMART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78670 VILLENNES-SUR-SEINESiègeActif

    504 973 744 00015 · ouvert le 20 juin 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SMART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI SMART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SMART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SMART

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI SMART.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 24 septembre 2021. Plan arrêté le 27 mars 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 27 mars 2023 · publié le 23 avril 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Versailles

Jugement arrêtant un plan de redressement par continuation d’activité et apurement du passif et en fixant la durée à six mois maximum. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL PATRICK PRIGENT - 2 rue de Marly le Roi - 78150 Le Chesnay. N° RG : 21/00035

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 juillet 2022 · publié le 10 août 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Versailles

Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Versailles où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/00035

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 mars 2022 · publié le 12 avril 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Versailles

Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Administrateur judiciaire ayant pour mission d’assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion, Me Patrick PRIGENT, 2 rue de Marly le Roi, 78150 Le Chesnay. Mandataire judiciaire : SELARL ML CONSEILS, 26 rue Hoche, 78000 Versailles. N° RG : 21/00035

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 septembre 2021 · publié le 10 octobre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES

Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 11 mai 2021. Les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL ML CONSEILS - 26 rue Hoche - 78000 Versailles. N° RG : 21/00035

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SMART. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SMART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SMART

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Versailles

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2023-03-27 · Jugement arrêtant un plan de redressement par continuation d’activité et apurement du passif et en fixant la durée à six mois maximum. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL PATRICK PRIGENT - 2 rue de Marly le Roi - 78150 Le Chesnay. N° RG : 21/00035

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Versailles

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-07-12 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Versailles où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/00035

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Versailles

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-03-21 · Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Administrateur judiciaire ayant pour mission d’assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion, Me Patrick PRIGENT, 2 rue de Marly le Roi, 78150 Le Chesnay. Mandataire judiciaire : SELARL ML CONSEILS, 26 rue Hoche, 78000 Versailles. N° RG : 21/00035

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-09-24 · Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 11 mai 2021. Les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL ML CONSEILS - 26 rue Hoche - 78000 Versailles. N° RG : 21/00035

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-06-20

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2008

Questions fréquentes sur SCI SMART

Quel est le numéro SIREN de SCI SMART ?

Le numéro SIREN de SCI SMART est 504 973 744. Le SIRET de son siège social est 504 973 744 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76504973744.

Qui dirige SCI SMART ?

SCI SMART est dirigée par ERIC DENARNAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SMART ?

Le siège social de SCI SMART est situé 389 Che des Graviers, 78670 Villennes-sur-Seine.

SCI SMART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SMART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SMART est-elle en procédure collective ?

SCI SMART a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 24 septembre 2021. Un plan de redressement a été arrêté le 27 mars 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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