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SCI SMART

Active
Siren801 005 398SCI29480 LE RELECQ-KERHUONCréée le 13 mars 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SMART est une SCI immatriculée le 13 mars 2014 sous le numéro SIREN 801 005 398. Elle est domiciliée 8 bd Charles de Gaulle, 29480 Le Relecq-Kerhuon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-MARC ROSEC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SMART

Dénomination
SCI SMART
SIREN
801 005 398
SIRET (siège)
801 005 398 00012
N° TVA intracommunautaire
FR92801005398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 005 398
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mars 2014
Siège social
8 BD CHARLES DE GAULLE, 29480, LE RELECQ-KERHUON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SMART

Acquisition de tous terrains et immeubles, construction, gestion, entretien et mise en valeur par tous moyens de ces immeubles.

Finances de SCI SMART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SMART

JR

JEAN-MARC ROSEC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 2014) · 12 ans

MS

MARIE-ANNICK SALIOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 2014) · 12 ans

C

CESOR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 2014) · 12 ans

Établissements de SCI SMART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29480 LE RELECQ-KERHUONSiègeActif

    801 005 398 00012 · ouvert le 01 février 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SMART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI SMART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SMART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SMART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SMART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SMART. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SMART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SMART

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2014-03-13

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2014

Questions fréquentes sur SCI SMART

Quel est le numéro SIREN de SCI SMART ?

Le numéro SIREN de SCI SMART est 801 005 398. Le SIRET de son siège social est 801 005 398 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92801005398.

Qui dirige SCI SMART ?

SCI SMART est dirigée par JEAN-MARC ROSEC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SMART ?

Le siège social de SCI SMART est situé 8 bd Charles de Gaulle, 29480 Le Relecq-Kerhuon.

SCI SMART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SMART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SMART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SMART.

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