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SCI SMART FLATS

Active
Siren803 618 388SCI75016 PARISCréée le 21 juillet 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SMART FLATS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 2014, identifiée par le SIREN 803 618 388. Son siège social est situé 73 rue des Vignes, 75016 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JEROME Martin en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SMART FLATS

Dénomination
SCI SMART FLATS
SIREN
803 618 388
SIRET (siège)
803 618 388 00018
N° TVA intracommunautaire
FR07803618388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 618 388
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 juillet 2014
Siège social
73 RUE DES VIGNES, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI SMART FLATS

smartflats.fr

Objet social de SCI SMART FLATS

L'acquisition, l'administration et la gestion de biens immobiliers

Finances de SCI SMART FLATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SMART FLATS

JM

JEROME Martin

Gérant

Depuis la création (21 juillet 2014) · 12 ans

LM

Louise MARTIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de SCI SMART FLATS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    803 618 388 00018 · ouvert le 04 juillet 2014 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SMART FLATS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 19 juin 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 19 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI SMART FLATS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SMART FLATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SMART FLATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SMART FLATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SMART FLATS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SMART FLATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SMART FLATS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-21 · Début d'activité : 2014-07-04

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2014

Questions fréquentes sur SCI SMART FLATS

Quel est le numéro SIREN de SCI SMART FLATS ?

Le numéro SIREN de SCI SMART FLATS est 803 618 388. Le SIRET de son siège social est 803 618 388 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07803618388.

Qui dirige SCI SMART FLATS ?

SCI SMART FLATS est dirigée par JEROME Martin, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SMART FLATS ?

Le siège social de SCI SMART FLATS est situé 73 rue des Vignes, 75016 Paris.

SCI SMART FLATS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SMART FLATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SMART FLATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SMART FLATS.

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