SCI SMART HOME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SMART HOME est une SCI immatriculée le 24 mars 2023 sous le numéro SIREN 949 974 562. Elle est domiciliée 13 RUE du Grand Ferré, 60200 Compiègne. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Halima HMITI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SMART HOME
INSEE- Dénomination
- SCI SMART HOME
- SIREN
- 949 974 562
- SIRET (siège)
- 949 974 562 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR66949974562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 974 562
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 24 mars 2023
- Siège social
- 13 RUE du Grand Ferré, 60200, Compiègne
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SMART HOME
- l'acquisition, l'exploitation par bail ou autrement et la cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers ; - l'édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes ; - la souscription, l'achat et la cession de parts de sociétés civiles immobilières.
Finances de SCI SMART HOME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SMART HOME
INSEESMART GROUP
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 mars 2023) · 3 ans
Établissements de SCI SMART HOME
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 60200 CompiègneSiègeActif
949 974 562 00025 · ouvert le 30 novembre 2023 · NAF 6820B
- 60610 Lacroix-Saint-OuenFermé
949 974 562 00017 · ouvert le 09 mars 2023 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI SMART HOME
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SMART HOME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SMART HOME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SMART HOME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SMART HOME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SMART HOME. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/14619
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 mai 2024 · N° 24/52259
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SMART HOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SMART HOME
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 mars 2023
Questions fréquentes sur SCI SMART HOME
Quel est le numéro SIREN de SCI SMART HOME ?
Le numéro SIREN de SCI SMART HOME est 949 974 562. Le SIRET de son siège social est 949 974 562 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66949974562.
Qui dirige SCI SMART HOME ?
SCI SMART HOME est dirigée par Halima HMITI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SMART HOME ?
Le siège social de SCI SMART HOME est situé 13 RUE du Grand Ferré, 60200 Compiègne.
SCI SMART HOME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SMART HOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SMART HOME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SMART HOME.
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