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SCI SMART PALACE

Active
Siren503 345 761SCI63800 COURNON-D'AUVERGNECréée le 28 mars 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SMART PALACE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 2008, identifiée par le SIREN 503 345 761. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 rue Henri Pourrat, 63800 Cournon-d'Auvergne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par AGNES DUVIVIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SMART PALACE

Dénomination
SCI SMART PALACE
SIREN
503 345 761
SIRET (siège)
503 345 761 00012
N° TVA intracommunautaire
FR77503345761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 345 761
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mars 2008
Siège social
40 RUE HENRI POURRAT, 63800, COURNON-D'AUVERGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SMART PALACE

Propriété de biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire; Administration et exploitation par bail desdits immeubles; Attribution gratuite en jouissance aux associés des locaux occupés par eux mêmes

Finances de SCI SMART PALACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SMART PALACE

AD

AGNES DUVIVIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mars 2008) · 18 ans

YG

YOANN GARRIGUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mars 2008) · 18 ans

Établissements de SCI SMART PALACE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63800 COURNON-D'AUVERGNESiègeActif

    503 345 761 00012 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SMART PALACE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI SMART PALACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SMART PALACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SMART PALACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SMART PALACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SMART PALACE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SMART PALACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SMART PALACE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-28 · Début d'activité : 2008-04-01

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2008

Questions fréquentes sur SCI SMART PALACE

Quel est le numéro SIREN de SCI SMART PALACE ?

Le numéro SIREN de SCI SMART PALACE est 503 345 761. Le SIRET de son siège social est 503 345 761 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77503345761.

Qui dirige SCI SMART PALACE ?

SCI SMART PALACE est dirigée par AGNES DUVIVIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SMART PALACE ?

Le siège social de SCI SMART PALACE est situé 40 rue Henri Pourrat, 63800 Cournon-d'Auvergne.

SCI SMART PALACE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SMART PALACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SMART PALACE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SMART PALACE.

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