SCI SMART PROPERTIES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SMART PROPERTIES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 2016, identifiée par le SIREN 818 278 533. Son siège social est situé 81 rue Reaumur, 75002 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. SEBASTIEN Lebas exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SMART PROPERTIES
INSEE- Dénomination
- SCI SMART PROPERTIES
- SIREN
- 818 278 533
- SIRET (siège)
- 818 278 533 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR60818278533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 278 533
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 05 février 2016
- Siège social
- 81 RUE REAUMUR, 75002, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SMART PROPERTIES
L'acquisition l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire.
Finances de SCI SMART PROPERTIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SMART PROPERTIES
INSEEWM INTERNATIONAL UK LTD
Autre
Depuis la création (05 février 2016) · 10 ans
Établissements de SCI SMART PROPERTIES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75002 PARISSiègeFermé
818 278 533 00018 · ouvert le 19 novembre 2015 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI SMART PROPERTIES
INPIComptes annuels de SCI SMART PROPERTIES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SMART PROPERTIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SMART PROPERTIES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SMART PROPERTIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SMART PROPERTIES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/02162
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SMART PROPERTIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SMART PROPERTIES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2016-02-05
- création
Date d'effet : 05 février 2016
Questions fréquentes sur SCI SMART PROPERTIES
Quel est le numéro SIREN de SCI SMART PROPERTIES ?
Le numéro SIREN de SCI SMART PROPERTIES est 818 278 533. Le SIRET de son siège social est 818 278 533 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60818278533.
Qui dirige SCI SMART PROPERTIES ?
SCI SMART PROPERTIES est dirigée par SEBASTIEN Lebas, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SMART PROPERTIES ?
Le siège social de SCI SMART PROPERTIES est situé 81 rue Reaumur, 75002 Paris.
SCI SMART PROPERTIES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SMART PROPERTIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SMART PROPERTIES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SMART PROPERTIES.
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