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SCI SMAS

Active
Siren995 278 322SCI31590 GauréCréée le 29 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 995 278 322, SCI SMAS est une SCI créée le 29 décembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 73 RTE des Crêtes Chez Monsieur METCHE Sébastien, 31590 Gauré. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Sébastien METCHE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SMAS

Dénomination
SCI SMAS
SIREN
995 278 322
SIRET (siège)
995 278 322 00012
N° TVA intracommunautaire
FR87995278322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 278 322
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 décembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 décembre 2025
Siège social
73 RTE des Crêtes Chez Monsieur METCHE Sébastien, 31590, Gauré
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SMAS

Acquisition, administration et gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI SMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SMAS

SM

Sébastien METCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2025) · moins d'un an

AS

Anthony SANSUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCI SMAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31590 GauréSiègeActif

    995 278 322 00012 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SMAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 29 décembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 17 décembre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de SCI SMAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SMAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SMAS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SMAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-29 · Début d'activité : 2026-01-01

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2025

Questions fréquentes sur SCI SMAS

Quel est le numéro SIREN de SCI SMAS ?

Le numéro SIREN de SCI SMAS est 995 278 322. Le SIRET de son siège social est 995 278 322 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87995278322.

Qui dirige SCI SMAS ?

SCI SMAS est dirigée par Sébastien METCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SMAS ?

Le siège social de SCI SMAS est situé 73 RTE des Crêtes Chez Monsieur METCHE Sébastien, 31590 Gauré.

SCI SMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SMAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SMAS.

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