SCI SMAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SMAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 1996, identifiée par le SIREN 403 921 653. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MEHRAN TACHNAKIAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SMAT
INSEE- Dénomination
- SCI SMAT
- SIREN
- 403 921 653
- SIRET (siège)
- 403 921 653 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR37403921653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 921 653
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 février 1996
- Siège social
- 38 RUE DE LA CROIX NIVERT, 75015, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SMAT
L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES OU FRACTIONS D'IMMEUBLES, LEUR GESTION, LEUR ADMINISTRATION ET LEUR EXPLOITATION
Finances de SCI SMAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SMAT
INSEEÉtablissements de SCI SMAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75015 PARISSiègeActif
403 921 653 00016 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SMAT
INPIComptes annuels de SCI SMAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SMAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SMAT. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience d'ouvertures de procédures collectives
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026011992
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00920
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 20 février 2026 · N° 24/01586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 14 juin 2024 · N° 22/01310
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 2023 · N° 22-23.217
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-14.634
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2006 · N° 04-48.766
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SMAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 février 1996
Questions fréquentes sur SCI SMAT
Quel est le numéro SIREN de SCI SMAT ?
Le numéro SIREN de SCI SMAT est 403 921 653. Le SIRET de son siège social est 403 921 653 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37403921653.
Qui dirige SCI SMAT ?
SCI SMAT est dirigée par MEHRAN TACHNAKIAN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SMAT ?
Le siège social de SCI SMAT est situé 38 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris.
SCI SMAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SMAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SMAT.
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