SCI SMAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 433 931 920, SCI SMAT est une SCI créée le 22 décembre 2000. Elle est domiciliée 1412 Rte de Vignarnaud Montauban, 82000 Montauban. Son activité principale relève du code NAF 6820A. PATRICE RAVION exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SMAT
INSEE- Dénomination
- SCI SMAT
- SIREN
- 433 931 920
- SIRET (siège)
- 433 931 920 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR94433931920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 931 920
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 décembre 2000
- Siège social
- 1412 RTE DE VIGNARNAUD MONTAUBAN, 82000, MONTAUBAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SMAT
L'acquisition, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers.
Finances de SCI SMAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SMAT
INSEEÉtablissements de SCI SMAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82000 MONTAUBANSiègeActif
433 931 920 00014 · ouvert le 19 décembre 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SMAT
INPIComptes annuels de SCI SMAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SMAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SMAT. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience d'ouvertures de procédures collectives
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026011992
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00920
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 20 février 2026 · N° 24/01586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 14 juin 2024 · N° 22/01310
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 2023 · N° 22-23.217
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-14.634
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2006 · N° 04-48.766
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SMAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 décembre 2000
Questions fréquentes sur SCI SMAT
Quel est le numéro SIREN de SCI SMAT ?
Le numéro SIREN de SCI SMAT est 433 931 920. Le SIRET de son siège social est 433 931 920 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94433931920.
Qui dirige SCI SMAT ?
SCI SMAT est dirigée par PATRICE RAVION, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SMAT ?
Le siège social de SCI SMAT est situé 1412 Rte de Vignarnaud Montauban, 82000 Montauban.
SCI SMAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SMAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SMAT.
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