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SCI SMCA

Active
Siren901 809 673SCI55430 BELLEVILLE-SUR-MEUSECréée le 28 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SMCA est une SCI immatriculée le 28 juillet 2021 sous le numéro SIREN 901 809 673. Elle est domiciliée 51 rue du Commandant Raynal, 55430 Belleville-sur-Meuse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARIA PATERNO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SMCA

Dénomination
SCI SMCA
SIREN
901 809 673
SIRET (siège)
901 809 673 00014
N° TVA intracommunautaire
FR91901809673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 809 673
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juillet 2021
Siège social
51 RUE DU COMMANDANT RAYNAL, 55430, BELLEVILLE-SUR-MEUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SMCA

Acquisition et gestion de tous biens ou droits immobiliers, prise de participation dans toutes sociétés immobilières, obtention de tous crédits avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions, coûts des aménagements, travaux.

Finances de SCI SMCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SMCA

AC

AURELIE CARUSO

Autre

Depuis la création (28 juillet 2021) · 5 ans

SC

SALVATORE CARUSO

Autre

Depuis la création (28 juillet 2021) · 5 ans

CC

CHRISTOPHE CARUSO

Autre

Depuis la création (28 juillet 2021) · 5 ans

MP

MARIA PATERNO

Gérant

Depuis la création (28 juillet 2021) · 5 ans

Établissements de SCI SMCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 55430 BELLEVILLE-SUR-MEUSESiègeActif

    901 809 673 00014 · ouvert le 20 juillet 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SMCA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI SMCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SMCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SMCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SMCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SMCA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SMCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SMCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-07-20

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2021

Questions fréquentes sur SCI SMCA

Quel est le numéro SIREN de SCI SMCA ?

Le numéro SIREN de SCI SMCA est 901 809 673. Le SIRET de son siège social est 901 809 673 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91901809673.

Qui dirige SCI SMCA ?

SCI SMCA est dirigée par MARIA PATERNO, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SMCA ?

Le siège social de SCI SMCA est situé 51 rue du Commandant Raynal, 55430 Belleville-sur-Meuse.

SCI SMCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SMCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SMCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SMCA.

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