SCI SMEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 236 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 821 523 974, SCI SMEC est une SCI créée le 13 juillet 2016. Son siège social est situé 14 rue de Clamart, 60200 Compiegne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCINE MORNARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SMEC
INSEE- Dénomination
- SCI SMEC
- SIREN
- 821 523 974
- SIRET (siège)
- 821 523 974 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR08821523974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 523 974
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 235 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juillet 2016
- Siège social
- 14 RUE DE CLAMART, 60200, COMPIEGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SMEC
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.
Finances de SCI SMEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SMEC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 juillet 2016) · 10 ans
Établissements de SCI SMEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60200 COMPIEGNESiègeActif
821 523 974 00011 · ouvert le 09 juillet 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SMEC
INPIComptes annuels de SCI SMEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SMEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SMEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SMEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SMEC. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025044426
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2024 · N° 22-22.062
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 1997 · N° 94-40.141
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 1994 · N° 92-14.821
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 1993 · N° 91-45.840
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1992 · N° 89-44.983
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SMEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SMEC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-07-09
- création
Date d'effet : 13 juillet 2016
Questions fréquentes sur SCI SMEC
Quel est le numéro SIREN de SCI SMEC ?
Le numéro SIREN de SCI SMEC est 821 523 974. Le SIRET de son siège social est 821 523 974 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08821523974.
Qui dirige SCI SMEC ?
SCI SMEC est dirigée par FRANCINE MORNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SMEC ?
Le siège social de SCI SMEC est situé 14 rue de Clamart, 60200 Compiegne.
SCI SMEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SMEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SMEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SMEC.
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