SCI SMEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 949 736 151, SCI SMEC est une société civile créée le 15 mars 2023. Son siège social est situé 2, Le Bois normand, 61270 Rai. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. La direction est assurée par Sébastien CHOLLET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SMEC
INSEE- Dénomination
- SCI SMEC
- SIREN
- 949 736 151
- SIRET (siège)
- 949 736 151 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR14949736151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 736 151
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 15 mars 2023
- Siège social
- 2, Le Bois normand, 61270, Rai
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SMEC
L'acquisition, l'administration, la gestion et l'exploitation sous toutes formes, par bail, location ou autrement, à toute personne physique ou morale, avec ou sans promesse de vente, quel que soit leur mode d'acquisition (achat, apport, échange, construction ou autrement), ou de financement (emprunt, crédit-bail), de tous terrains, immeubles ou droits immobiliers.
Finances de SCI SMEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SMEC
INSEEÉtablissements de SCI SMEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61270 RaiSiègeActif
949 736 151 00018 · ouvert le 09 mars 2023 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI SMEC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI SMEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SMEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SMEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SMEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SMEC. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025044426
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2024 · N° 22-22.062
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 1997 · N° 94-40.141
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 1994 · N° 92-14.821
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 1993 · N° 91-45.840
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1992 · N° 89-44.983
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SMEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SMEC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-15 · Début d'activité : 2023-03-09
- création
Questions fréquentes sur SCI SMEC
Quel est le numéro SIREN de SCI SMEC ?
Le numéro SIREN de SCI SMEC est 949 736 151. Le SIRET de son siège social est 949 736 151 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14949736151.
Qui dirige SCI SMEC ?
SCI SMEC est dirigée par Sébastien CHOLLET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SMEC ?
Le siège social de SCI SMEC est situé 2, Le Bois normand, 61270 Rai.
SCI SMEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SMEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SMEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SMEC.
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