SCI SMEG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 922 019 195, SCI SMEG est une SCI créée le 7 décembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 810 rue General de Gaulle, 38330 Montbonnot-Saint-Martin. Son activité principale relève du code NAF 4110C. La direction est assurée par MARYLINE COLL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SMEG
INSEE- Dénomination
- SCI SMEG
- SIREN
- 922 019 195
- SIRET (siège)
- 922 019 195 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR68922019195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 019 195
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110C
- Date de création
- 07 décembre 2022
- Siège social
- 810 RUE GENERAL DE GAULLE, 38330, MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SMEG
Appropriation par tous modes, notamment acquisition, apport, échange et le cas échéant revente de tous immeubles, biens et droits immobiliers.
Finances de SCI SMEG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SMEG
INSEEÉtablissements de SCI SMEG
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTINSiègeActif
922 019 195 00010 · ouvert le 04 novembre 2022 · NAF 4110C
Documents juridiques de SCI SMEG
INPIComptes annuels de SCI SMEG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SMEG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SMEG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SMEG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SMEG. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 mai 2026 · N° 2024J00395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 12 février 2026 · N° 24/03896
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/81775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/02930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 06 décembre 2022 · N° 21/07693
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2022 · N° 21-13.675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 18 février 2021 · N° 18/00442
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2017 · N° 16-13.929
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 avril 2017 · N° 15-18.187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 19 janvier 2016 · N° 14/08724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 05 mars 2015 · N° 14/00527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 19 juin 2014 · N° 13/01490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 mai 2012 · N° 11/02957
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 23 février 2012 · N° 11/01751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 17 décembre 2009 · N° 05/06012
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2001 · N° 99-42.040
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 1998 · N° 96-14.212
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mai 1998 · N° 96-11.093
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SMEG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SMEG
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-11-04
- création
Date d'effet : 07 décembre 2022
Questions fréquentes sur SCI SMEG
Quel est le numéro SIREN de SCI SMEG ?
Le numéro SIREN de SCI SMEG est 922 019 195. Le SIRET de son siège social est 922 019 195 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68922019195.
Qui dirige SCI SMEG ?
SCI SMEG est dirigée par MARYLINE COLL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SMEG ?
Le siège social de SCI SMEG est situé 810 rue General de Gaulle, 38330 Montbonnot-Saint-Martin.
SCI SMEG est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SMEG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SMEG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SMEG.
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