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SCI SMEV

Active
Siren889 351 987SCI69380 DOMMARTINCréée le 28 septembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

SCI SMEV est une SCI immatriculée le 28 septembre 2020 sous le numéro SIREN 889 351 987. Le siège social de l'entreprise se trouve 676 rue des Cordineaux, 69380 Dommartin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par EMILIE GRAMBERT, autre.

Fiche d'identité de SCI SMEV

Dénomination
SCI SMEV
SIREN
889 351 987
SIRET (siège)
889 351 987 00017
N° TVA intracommunautaire
FR66889351987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 889 351 987
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 septembre 2020
Siège social
676 RUE DES CORDINEAUX, 69380, DOMMARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SMEV

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles bâtis ou à bâtir, dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI SMEV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SMEV

EG

EMILIE GRAMBERT

Autre

Depuis la création (28 septembre 2020) · 6 ans

VJ

VINCENT JACQUEMOT

Autre

Depuis la création (28 septembre 2020) · 6 ans

MM

MORGANE MATRAY

Autre

Depuis la création (28 septembre 2020) · 6 ans

SS

STEVE SOUZY

Autre

Depuis la création (28 septembre 2020) · 6 ans

Établissements de SCI SMEV

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69380 DOMMARTINSiègeActif

    889 351 987 00017 · ouvert le 16 septembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SMEV

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI SMEV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SMEV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SMEV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SMEV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SMEV. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND

    Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00425

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SMEV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SMEV

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-09-16

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2020

Questions fréquentes sur SCI SMEV

Quel est le numéro SIREN de SCI SMEV ?

Le numéro SIREN de SCI SMEV est 889 351 987. Le SIRET de son siège social est 889 351 987 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66889351987.

Qui dirige SCI SMEV ?

SCI SMEV est dirigée par EMILIE GRAMBERT, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SMEV ?

Le siège social de SCI SMEV est situé 676 rue des Cordineaux, 69380 Dommartin.

SCI SMEV est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SMEV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SMEV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SMEV.

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