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SCI SMIC

Active
Siren949 245 096SCI50800 BeslonCréée le 23 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SMIC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 2023, identifiée par le SIREN 949 245 096. Elle est domiciliée 998 RTE de la Binodiere Village des Pall, 50800 Beslon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Isabelle TUAL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SMIC

Dénomination
SCI SMIC
SIREN
949 245 096
SIRET (siège)
949 245 096 00019
N° TVA intracommunautaire
FR85949245096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 245 096
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 février 2023
Siège social
998 RTE de la Binodiere Village des Pall, 50800, Beslon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SMIC

L'acquisition, l'administration et la gestion par location de biens immobiliers.

Finances de SCI SMIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SMIC

IT

Isabelle TUAL

Gérant

Depuis la création (23 février 2023) · 3 ans

SM

Stéphane MAILLARD

Gérant

Depuis la création (23 février 2023) · 3 ans

CM

Clarisse MAILLARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 2023) · 3 ans

MM

Mathieu MAILLARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 2023) · 3 ans

S

SC MAILLARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 2023) · 3 ans

Établissements de SCI SMIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50800 BeslonSiègeActif

    949 245 096 00019 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SMIC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 mars 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI SMIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SMIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SMIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SMIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SMIC. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SMIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SMIC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-23 · Début d'activité : 2023-03-01

  1. création

Questions fréquentes sur SCI SMIC

Quel est le numéro SIREN de SCI SMIC ?

Le numéro SIREN de SCI SMIC est 949 245 096. Le SIRET de son siège social est 949 245 096 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85949245096.

Qui dirige SCI SMIC ?

SCI SMIC est dirigée par Isabelle TUAL, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SMIC ?

Le siège social de SCI SMIC est situé 998 RTE de la Binodiere Village des Pall, 50800 Beslon.

SCI SMIC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SMIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SMIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SMIC.

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