SCI SMIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 844 479 758, SCI SMIL est une SCI créée le 10 décembre 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue des Sapeux, 90300 Offemont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LAURENT BASTARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SMIL
INSEE- Dénomination
- SCI SMIL
- SIREN
- 844 479 758
- SIRET (siège)
- 844 479 758 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR76844479758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 479 758
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 décembre 2018
- Siège social
- 14 RUE DES SAPEUX, 90300, OFFEMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SMIL
L'acquisition et/ou gestion civile de logements en vue de location non meublée et accessoirement meublée et/ou l'occupation à titre gratuit pour un usage propre.
Finances de SCI SMIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SMIL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 décembre 2018) · 7 ans
Établissements de SCI SMIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90300 OFFEMONTSiègeActif
844 479 758 00014 · ouvert le 02 décembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SMIL
INPIComptes annuels de SCI SMIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SMIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SMIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SMIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SMIL. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/03296
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/00546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 22 novembre 2023 · N° 20/05349
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 2021 · N° 19-22.105
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SMIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SMIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-12-10 · Début d'activité : 2018-12-02
- création
Date d'effet : 10 décembre 2018
Questions fréquentes sur SCI SMIL
Quel est le numéro SIREN de SCI SMIL ?
Le numéro SIREN de SCI SMIL est 844 479 758. Le SIRET de son siège social est 844 479 758 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76844479758.
Qui dirige SCI SMIL ?
SCI SMIL est dirigée par LAURENT BASTARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SMIL ?
Le siège social de SCI SMIL est situé 14 rue des Sapeux, 90300 Offemont.
SCI SMIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SMIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SMIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SMIL.
Entreprises similaires
Même activité à Offemont