SCI SMILA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 828 597 591, SCI SMILA est une SCI créée le 27 mars 2017. Elle est domiciliée 48 All Chinon, 77340 Pontault Combault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ELVIS SMILA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SMILA
INSEE- Dénomination
- SCI SMILA
- SIREN
- 828 597 591
- SIRET (siège)
- 828 597 591 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR72828597591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 597 591
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mars 2017
- Siège social
- 48 ALL CHINON, 77340, PONTAULT COMBAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SMILA
Acquisition et gestion d'un patrimoine composé de biens immobiliers et mobiliers.
Finances de SCI SMILA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SMILA
INSEEASD
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 mars 2017) · 9 ans
Établissements de SCI SMILA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77340 PONTAULT COMBAULTSiègeActif
828 597 591 00019 · ouvert le 20 mars 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SMILA
INPIComptes annuels de SCI SMILA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SMILA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SMILA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SMILA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
85 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SMILA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/03206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025015875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025014591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025014594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025014208
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/02789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025014468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025014271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2025013968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025013005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025013641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025013355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025011589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025012886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025012917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025012872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025012870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025012868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025012939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025012710
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SMILA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SMILA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-03-20
- création
Date d'effet : 27 mars 2017
Questions fréquentes sur SCI SMILA
Quel est le numéro SIREN de SCI SMILA ?
Le numéro SIREN de SCI SMILA est 828 597 591. Le SIRET de son siège social est 828 597 591 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72828597591.
Qui dirige SCI SMILA ?
SCI SMILA est dirigée par ELVIS SMILA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SMILA ?
Le siège social de SCI SMILA est situé 48 All Chinon, 77340 Pontault Combault.
SCI SMILA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SMILA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SMILA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SMILA.
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