SCI SMILEY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 102 836 236, SCI SMILEY est une SCI créée le 25 mars 2026. Son siège social est situé 5 la Petite Chauvière, 85150 Sainte-Flaive-des-Loups. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Alexandre SMADJA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SMILEY
INSEE- Dénomination
- SCI SMILEY
- SIREN
- 102 836 236
- SIRET (siège)
- 102 836 236 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR26102836236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 102 836 236
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 juillet 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 25 mars 2026
- Siège social
- 5 la Petite Chauvière, 85150, Sainte-Flaive-des-Loups
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SMILEY
La Société a pour objet, à l'exclusion de toute activité professionnelle ou commerciale, tant en France qu'à l'étranger : - l'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la propriété et la détention de tous immeubles bâtis ou non bâtis, notamment à usage professionnel ; - la construction, l'édification, la transformation, l'aménagement, la rénovation et la réalisation de tous travaux afférents aux immeubles appartenant à la Société ; - l'administration et la gestion desdits immeubles, par voie de location nue, notamment par bail professionnel, ou par tout autre mode de mise à disposition à caractère civil ; - la mise à disposition, à titre onéreux ou gratuit, des immeubles sociaux au profit des associés ou de tiers, sous réserve du respect du caractère civil de la Société ; - la prise de participation dans toutes sociétés civiles immobilières ayant un objet similaire et détenant elles-mêmes des biens immobiliers ; - et, plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus, à condition qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la Société. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt ; Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à la propriété ou à la gestion d'immeubles ou de valeurs mobilières, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère purement civil de la Société.
Finances de SCI SMILEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SMILEY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 mars 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 mars 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI SMILEY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85150 Sainte-Flaive-des-LoupsSiègeActif
102 836 236 00012 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI SMILEY
INPIComptes annuels de SCI SMILEY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SMILEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SMILEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SMILEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SMILEY. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 29 janvier 2026 · N° 21/06400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24/17950
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 21 novembre 2024 · N° 21/06400
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 06 juin 2024 · N° 21/06400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 12 avril 2024 · N° 19/18835
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2016 · N° 15-11.420
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 2006 · N° 03-18.732
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SMILEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SMILEY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2026-03-25
- création
Date d'effet : 25 mars 2026
Questions fréquentes sur SCI SMILEY
Quel est le numéro SIREN de SCI SMILEY ?
Le numéro SIREN de SCI SMILEY est 102 836 236. Le SIRET de son siège social est 102 836 236 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26102836236.
Qui dirige SCI SMILEY ?
SCI SMILEY est dirigée par Alexandre SMADJA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SMILEY ?
Le siège social de SCI SMILEY est situé 5 la Petite Chauvière, 85150 Sainte-Flaive-des-Loups.
SCI SMILEY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SMILEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SMILEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SMILEY.
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