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SCI SMINIMMO

Active
Siren350 914 438Société civile21000 DIJONCréée le 12 juin 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SMINIMMO est une société civile immatriculée le 12 juin 1989 sous le numéro SIREN 350 914 438. Elle est domiciliée 41 rue Sambin, 21000 Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MOHAMED SMINE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SMINIMMO

Dénomination
SCI SMINIMMO
SIREN
350 914 438
SIRET (siège)
350 914 438 00030
N° TVA intracommunautaire
FR95350914438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 914 438
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
12 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juin 1989
Siège social
41 RUE SAMBIN, 21000, DIJON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI SMINIMMO

Exploitation d'un fonds de commerce restaurant pizzeria-grill, boissons non alcoolisées et plats à emporter

Finances de SCI SMINIMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SMINIMMO

MS

MOHAMED SMINE

Gérant

En poste depuis octobre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 octobre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SMINIMMO

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    350 914 438 00030 · ouvert le 10 septembre 2012 · NAF 6820B

  • 21000 DIJONFermé

    350 914 438 00014 · ouvert le 12 mai 1989 · NAF 6820B

  • 21300 CHENOVEFermé

    350 914 438 00022 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SMINIMMO

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 02 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI SMINIMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SMINIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SMINIMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SMINIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SMINIMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SMINIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SMINIMMO

21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant : SMINE Mohamed ; Gérant : SMINE Mongia

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  13. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Début d'activité : 2012-09-10

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  18. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Début d'activité : 2010-04-01

  19. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 1989

Questions fréquentes sur SCI SMINIMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI SMINIMMO ?

Le numéro SIREN de SCI SMINIMMO est 350 914 438. Le SIRET de son siège social est 350 914 438 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95350914438.

Qui dirige SCI SMINIMMO ?

SCI SMINIMMO est dirigée par MOHAMED SMINE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SMINIMMO ?

Le siège social de SCI SMINIMMO est situé 41 rue Sambin, 21000 Dijon.

SCI SMINIMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SMINIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SMINIMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SMINIMMO.

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