SCI SMOI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SMOI est une société civile immatriculée le 1er mars 2017 sous le numéro SIREN 828 039 115. Son siège social est situé 17 quai du President Paul Doumer, 92400 Courbevoie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par SERGE MAS PROMOTION, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SMOI
INSEE- Dénomination
- SCI SMOI
- SIREN
- 828 039 115
- SIRET (siège)
- 828 039 115 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR28828039115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 039 115
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 01 mars 2017
- Siège social
- 17 QUAI DU PRESIDENT PAUL DOUMER, 92400, COURBEVOIE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SMOI
L'acquisition de tous terrains en France. La construction sur ces terrains et tous terrains sis dans la même commune ou toute commune avoisinante d'ensembles immobiliers en vue de leur vente en totalité ou par fractions. L'acquisition, la prise à bail en une ou plusieurs fois de tous biens et droits quelconques nécessaires à cet effet. La vente en cours de construction ou après achèvement en totalité ou par lots des immeubles construits. Accessoirement la location d'immeubles ou fractions d'immeubles,la revente, l'échange du bien acquis. L'exploitation de son patrimoine. Et généralement toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de la société.
Finances de SCI SMOI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SMOI
INSEEBODACCSERGE MAS PROMOTION
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 mars 2017) · 9 ans
ERNST & YOUNG AUDIT
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 août 2019
SARL S.P.J.M.
Autre
Depuis la création (01 mars 2017) · 9 ans
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SMOI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92400 COURBEVOIESiègeActif
828 039 115 00021 · ouvert le 16 février 2017 · NAF 4110D
- 92200 NEUILLY-SUR-SEINEFermé
828 039 115 00013 · ouvert le 16 février 2017 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI SMOI
INPIComptes annuels de SCI SMOI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SMOI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SMOI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SMOI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SMOI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00208
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/00442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 19 février 2025 · N° 23/00302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/00651
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SMOI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SMOI
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant Associé : SERGE MAS PROMOTION modification le 24 Août 2019 ; Associé : SARL S.P.J.M.en fonction le 01 Mars 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 24 Août 2019
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-02-16
- création
Date d'effet : 01 mars 2017
Questions fréquentes sur SCI SMOI
Quel est le numéro SIREN de SCI SMOI ?
Le numéro SIREN de SCI SMOI est 828 039 115. Le SIRET de son siège social est 828 039 115 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28828039115.
Qui dirige SCI SMOI ?
SCI SMOI est dirigée par SERGE MAS PROMOTION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SMOI ?
Le siège social de SCI SMOI est situé 17 quai du President Paul Doumer, 92400 Courbevoie.
SCI SMOI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SMOI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SMOI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SMOI.
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